×

Conditions Générales de Vente

DEFINITIONS
Site (ci-après «le Site») : https://mixmaster-online.fr

Éditeur (ci-après «l'Editeur» et «la Société») : Joyple France, S.A.R.L au capital de 100 euros dont le siège social est situé au 1, rue de Schwabwiller, 67250 Surbourg. Joyple France est immatriculée au registre du commerce et des sociétés le ***** sous le numéro [Société en cours d'immatriculation] et représentée par RAUCH Jérémy en qualité de gérant. SIRET: [Société en cours d'immatriculation]. Adresse e-mail: jeremy@mixmaster-online.fr

Les services (ci-après «Services») désignent le site web ainsi que le serveur de jeu gérés par la Société.

L'utilisateur (ci-après «l'Utilisateur») désigne toute personne accédant à un Service proposé par la Société, que ce soit de manière anonyme ou via un Compte d'Utilisateur.

Les contenus numériques (ci-après «Contenus Numériques») désignent les Points Boutique que chaque Utilisateur peut acheter via le site en échange de monnaie réelle.

Les contenus virtuels (ci-après «Contenus Virtuels») désignent l'ensemble des éléments pouvant être contenus sur un Compte Utilisateur.

Les Contenus Numériques (Points Boutique) se transforment en Contenus Virtuels suite à un achat en boutique.

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Joyple France et des Utilisateurs de ses Services dans le cadre de la vente de Contenus Numériques et de Contenus Virtuels.

Toute prestation accomplie par la Société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Sauf mention contraire, les prix TTC en euros des Contenus Numériques affichés sur le site sont ceux pris en compte lors de la commande des Points Boutique. En cas de bonus de Points Boutique, vous en serez informés via une annonce sur le site ainsi qu'un message sur la page de paiement. En cas de surcoût par rapport au prix annoncé, son montant reste à votre charge et ne peut donner droit à des Points Boutique supplémentaires. la Société tient à attirer votre attention sur les surcoûts qui s'appliquent parfois lors des appels surtaxés. Chaque Utilisateur des Services de la Société s'engage à prendre connaissance des conditions particulières qui peuvent s'appliquer lors d'un paiement, par exemple en contactant son opérateur téléphonique avant d'effectuer un appel surtaxé.

Vous payerez exactement le nombre de Points Boutique (nommés PB) affiché sur chaque Contenu Virtuel.

Numéro de TVA intracommunautaire: [Société en cours d'immatriculation]

La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Réductions et bonus

La Société peut être amenée à effectuer des réductions ou à vous octroyer divers bonus lors de vos achats.

Une réduction définie une réduction de prix sur un ou plusieurs Contenus Virtuels. Les prix des Contenus Virtuels affichés sur le site tiennent déjà compte d'éventuelles réductions en cours.

Un bonus définit un Contenu Numérique ou un Contenu Virtuel obtenu en supplément de celui habituellement attendu lors d'un achat. Un bonus peut être composé de Points Boutique ou de tout autre Contenu Virtuel proposé via les Services de la Société.

Escompte

Aucun escompte ne sera accepté. Les Points Boutique ne sont ajoutés sur le Compte Utilisateur qu'au moment de la validation du paiement.

Modalités de paiement

Les paiements ne sont possibles qu'à condition d'avoir renseigné votre nom, prénom et adresse. De plus, la Société se réserve le droit de refuser les paiements provenant de certains pays.

L'Utilisateur accepte expressément de recevoir une facture électronique mais sur demande, une facture papier peut être mise à disposition.

Le règlement des achats de Points Boutique s'effectue :
Soit via Paypal
Soit via Hipay
Soit via PaySafeCard

Le titulaire du moyen de paiement est seul responsable de l'utilisation qui en est faite et la Société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse. Cependant, la Société se réserve le droit de clôturer les Comptes Utilisateurs concernés en cas d'utilisation d'un moyen de paiement sans l'autorisation de son titulaire et d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent.

La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'abonné, ni des factures qui en découlent. En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'abonné doit se rapprocher de son opérateur. En conséquence, vous reconnaissez que l'abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.

L'Utilisateur s'engage à avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence ou à s'il est mineur à avoir reçu l'autorisation de son représentant légal avant d'acheter des Contenus Numériques.

Les Points Boutique seront crédités sur votre compte dès que la Société aura reçu la validation du paiement de la part du moyen de paiement utilisé. la Société décline toute responsabilité en cas de problème technique lors du paiement. Cependant, la Société s'engage à contacter Paypal ou Hipay ou PaySafeCard en cas de dysfonctionnement ayant lésé un Utilisateur afin de trouver une solution le plus rapidement possible.

Remboursement et rétractation

Les Contenus Numériques (Points Boutique) et Contenus Virtuels (L'ensemble des éléments contenus sur un Compte Utilisateur) NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. la Société n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.

Conformément à la législation applicable, lorsque vous achetez du contenu numérique, vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, vous renoncez expressément à l’exercice de votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus Numériques.

Crédits

Les Points Boutique sont valables dès qu’ils ont été crédités sur votre compte Utilisateur et expirent le jour de la clôture de votre compte.

Droits de propriété

Quelle que soit la terminologie utilisée, la Société ne vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Contenus Numériques et Contenus Virtuels et non un droit de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Contenus Numériques et Contenus Virtuels n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constituent en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Vous vous engagez également à ne pas tenter de revendre ou d'échanger les Contenus Numériques et Contenus Virtuels en dehors de l'utilisation normale des Services. Ce droit d'utilisation s'arrête lors de la clôture du compte Utilisateur ou en cas d'expiration pour les objets dont la durée de vie est limitée.

Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Strasbourg.

Dernière mise à jour :
01/12/2017